Conditions d’utilisation

Conditions générales de service

Bienvenue chez Maison Moya Bruxelles. Les présentes Conditions générales de service ("Conditions") régissent votre utilisation de www.maison-moya.com (le "Site") et tout achat effectué via celui-ci. En accédant au Site ou en passant commande, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.

1. Qui nous sommes

Le Site est exploité par Cosino Company Limited, société à responsabilité limitée de droit hongkongais opérant sous le nom commercial Maison Moya Bruxelles.

• Entité juridique : Cosino Company Limited
• N° d'immatriculation (CR) : 79184924
• N° d'enregistrement commercial (BR) : 79184924-000-11-25-6
• Siège social : Room 2902, 29/F, Ho King Commercial Centre, 2-16 Fa Yuen Street, Mong Kok, Hong Kong
• E-mail : contact@maison-moya.com
• Studio créatif : Bruxelles, Belgique

"Maison Moya Bruxelles", "nous", "notre" et "nos" désignent Cosino Company Limited sauf si le contexte l'exige autrement.

2. Éligibilité

Pour passer commande sur le Site, vous devez avoir au moins 18 ans, être capable de conclure un contrat juridiquement contraignant et résider dans un pays vers lequel nous expédions.

3. Produits & prix

Toutes les descriptions, dimensions, matériaux et photographies de produits sont fournis de bonne foi et aussi précisément que possible. De légères variations de couleur, finition et dimensions peuvent survenir en raison du caractère artisanal de certaines pièces et du calibrage d'affichage. Les prix sont affichés dans la devise de votre marché sélectionné et incluent la TVA le cas échéant. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur de prix ou de description et de limiter les quantités commandées.

4. Commandes & paiement

Lorsque vous passez commande, vous formulez une offre d'achat des articles sélectionnés. Votre commande n'est confirmée qu'après l'envoi d'un e-mail de confirmation. Le paiement est traité au moment du paiement via les prestataires sécurisés indiqués (Visa, Mastercard, American Express, PayPal, Apple Pay, Shop Pay, Klarna). Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande à notre discrétion, auquel cas tout paiement sera intégralement remboursé.

5. Livraison

Les délais, coûts et conditions de livraison sont décrits dans notre Politique d'expédition. Le risque de perte vous est transféré dès la livraison du colis par le transporteur.

6. Retours & remboursements

Nos conditions de retour et de remboursement sont décrites dans notre Politique de remboursement. Pour les clients de l'Union européenne, votre droit légal de rétractation de 14 jours est intégralement préservé et s'applique quel que soit l'emplacement de l'entité juridique du vendeur.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site, y compris mais sans s'y limiter les textes, photographies, designs produits, logos, vidéos et éléments graphiques, est la propriété de Cosino Company Limited ou de ses concédants et est protégé par le droit international du copyright et des marques. Vous ne pouvez reproduire, distribuer, modifier ou utiliser ces contenus à des fins commerciales sans notre accord écrit préalable.

8. Comptes utilisateurs

Si vous créez un compte, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte. Vous acceptez de nous notifier immédiatement à contact@maison-moya.com de toute utilisation non autorisée.

9. Droits des consommateurs

Rien dans les présentes Conditions ne limite ou n'exclut les droits non renonçables des consommateurs dont vous pourriez bénéficier en vertu des lois de votre pays de résidence habituelle. En particulier :

• Les consommateurs de l'Union européenne conservent le droit légal de rétractation de 14 jours (Directive 2011/83/UE) et la garantie légale de conformité de 24 mois (Directive 2019/771/UE).
• Les consommateurs belges, français, néerlandais, luxembourgeois, allemands et autres consommateurs de l'UE bénéficient en outre des lois locales de protection du consommateur qui priment sur les présentes Conditions lorsque c'est applicable.
• Les consommateurs du Royaume-Uni conservent leurs droits en vertu du Consumer Rights Act 2015 et des Consumer Contracts Regulations 2013.
• Les consommateurs des États-Unis et du Canada conservent les droits prévus par les lois de protection du consommateur applicables au niveau étatique ou provincial.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Cosino Company Limited ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, consécutif ou accessoire découlant de votre utilisation du Site ou des produits achetés via celui-ci. Rien dans les présentes Conditions ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causés par notre négligence, en cas de fraude, ou pour toute responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.

11. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables de tout retard ou défaut d'exécution d'une obligation au titre des présentes Conditions lorsqu'un tel retard ou défaut résulte d'événements échappant à notre contrôle raisonnable, notamment cas de force majeure, guerre, pandémie, restrictions gouvernementales, grèves ou défaillances de transporteur.

12. Droit applicable & juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la Région administrative spéciale de Hong Kong. Tout litige découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Site relèvera de la compétence non exclusive des tribunaux de Hong Kong, sans préjudice des protections impératives dont vous bénéficiez en tant que consommateur au titre des lois de votre pays de résidence habituelle. Les consommateurs de l'Union européenne peuvent intenter une action devant les tribunaux de l'État membre de l'UE dans lequel ils résident.

13. Résolution en ligne des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de Règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr. Les consommateurs de l'UE peuvent utiliser cette plateforme pour résoudre les litiges liés à des commandes en ligne. Vous pouvez également nous adresser vos réclamations à contact@maison-moya.com pour une première résolution.

14. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. La version publiée sur le Site au moment de votre commande est celle applicable à cette commande. Nous indiquerons la date de la dernière révision ci-dessous.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez écrire à contact@maison-moya.com.

Dernière mise à jour : 13 mai 2026, Cosino Company Limited, Hong Kong (CR 79184924).